Établie le 16/09/2024.
Mis à jour le 8 mars 2024
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes
Schéma pluriannuel en cours Plan d'action de l'année en cours Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.tacct.ademe.fr .
ÉTAT DE CONFORMITÉ En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site www.tacct.ademe.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS Néant
CONTENUS NON ACCESSIBLES Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité Néant
Dérogations pour charge disproportionnée Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité Néant
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D'ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a été établie le 8 mars 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web : Infrastructure langage : HTML - CSS - Typescript - PHP Infrastructure CMS : NA Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité : Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01 VOIES DE RECOURS Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
L'ADEME s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Facili-TACCT.
Facili-TACCT est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Non applicable.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Facili-TACCT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous essayons de répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 décembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.